Conditions générales de vente - Métamorphe concept

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente par Métamorphe concept de Supports de cours achetées sous forme de tutoriels isolés (vidéo), quelle qu’en soit la quantité, ci-après désignées par les « Produits ». Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits sur le site de Métamorphe concept.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

2. Usage

Équipement informatique nécessaire : Le Client devra disposer de l’équipement informatique minimum Mac (OS X 10.6) ou PC (Windows 8, 7, XP, VISTA) :

Processeur 1.5 GHz ou équivalent minimum (2 GHz recommandé)
Microsoft® Internet Explorer, Safari, Firefox ou Google Chrome
Résolution minimale 1024×768
Connexion Internet ADSL haut-débit

Le client aura veillé avant son processus d’achat à ce que les extraits vidéos diffusés gratuitement par Métamorphe concept sur le site et la bande sonore associée lui parviennent de manière fluide, sans saccade d’image ni coupures de son.

Identifiants du Client : Les identifiants du Client sont personnels et confidentiels. Le Client est entièrement responsable de leur utilisation. Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d’utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au Client de le signaler immédiatement à Métamorphe concept, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.

3. Abonnement

Durant la durée de l’abonnement, les supports de cours et leurs vidéos sont fournis en visionnage en ligne. La licence est mono-utilisateur et le service est conditionné à une utilisation non abusive. La sauvegarde des supports de cours et de leurs vidéos n’est pas autorisée. Les supports de cours et leurs vidéos ne doivent pas être copiés sur quelque support que ce soit (aspirateurs de contenus pour une consultation hors ligne interdit). Métamorphe concept se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès aux supports de cours et leurs vidéos si une utilisation anormale devait être constatée. Nous considérons comme une utilisation anormale un visionnage de plus de 8h de vidéo par jour en continu (les visionnages partiels n’entrent pas en compte) au-dessus de cette limite notre robot peut bloquer votre compte pour aspiration de site sans remboursement possible.

4. Achat de supports de cours

Les supports de cours achetés sur www.Métamorphe concept.com sont disponibles sur le site sans limitation de durée.

5. Tarifs

Les tarifs des produits Métamorphe concept sont indiqués en euros hors taxes ou TTC avec une mention claire. Métamorphe concept peut à tout moment modifier l’assortiment de ses produits et les prix des produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les supports de cours et leurs vidéos demeurent la propriété de Métamorphe concept y compris après paiement intégral du prix, seul le droit de consultation à titre personnel est acquis pour une durée fonction de la formule choisie. Toute diffusion de contenu vidéo ou texte Métamorphe concept est susceptible de poursuites.

6. Droit de rétractation

Pour les produits dits « immatériels » (streaming vidéo et supports de cours), le droit de retour ne pourra être exercé.

7. Modalités de règlement

Le règlement s’effectue à la commande sur la boutique Métamorphe concept par paiement sécurisé (Payplug ou Paypal).

8. Enregistrement de la commande et du paiement

Les données enregistrées par Métamorphe concept constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Métamorphe concept et ses clients. Les données enregistrées par la banque par paiement sécurisé (Payplug et Paypal) constituent la preuve des transactions financières.

9. Informations sur les produits

Les informations données sur les produits (temps de formation, pré-requis, objectif, public concerné, programme de formation,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis par Métamorphe concept.

10. Respect des droits de propriété intellectuelle

Les contenus du présent site (supports de cours, QCM, marques, graphismes etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de Métamorphe concept. En cas de violation par l’internaute de l’une des présentes conditions exposées aux présentes, Métamorphe concept sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre ou à résilier l’accès de l’internaute aux supports de cours et leurs vidéos et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité de l’internaute notamment à l’égard de Métamorphe concept et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales. Le Client ne pourra ainsi copier, adapter, imiter, vendre, distribuer, re-publier, prêter, louer, diffuser etc. tout ou partie des produits. Les produits ne pourront être utilisés que dans un cadre strictement familial ou qu’au sein strict de l’entreprise cliente.

11. Force majeure

Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c´est-à-dire lors de tout évènement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif :

l´arrêt des réseaux de télécommunications.
Les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle.
Les perturbations bloquant les moyens de transport et d´approvisionnement.
L´interdiction d´exporter ou d´importer édictée par une autorité gouvernementale.
Les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, toutes catastrophes naturelles, insurrections, Métamorphe concept ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité temporaire de son site web. Tout litige entre un client et Métamorphe concept relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Paris (75).

12. Loi applicable – attribution de compétence

Il est convenu que les contrats de vente conclus entre un client quel que soit sa nationalité et Métamorphe concept sont et restent soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où le client serait commerçant, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l´interprétation, l´exécution et l’extinction des contrats de vente conclus entre les parties et qu’elles ne pourraient résoudre à l´amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, auquel les parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

13. Informations légales

L’internaute donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente inscription, au titre du fichier de clientèle ; Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

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